Foire aux questions


Notre Foire aux Questions

Pourquoi faut-il vous communiquer autant de documents et répondre à autant de questions lors de la mise en vente de notre commerce ? Forts d’une expérience depuis plus de 20 ans dans la transmission de fonds de commerce et d’entreprises, nous connaissons parfaitement et pouvons anticiper les questions de nos clients repreneurs. Avoir un dossier de vente complet, c’est un temps précieux de gagné lors des premiers pourparlers, c’est un gage de sérieux vis-à-vis de nos clients acquéreurs et des banques qui financent leur projet. Travailler en toute transparence est la ligne fondatrice de notre cabinet. Un dossier complet permet à Commerces d’Aix-en-Provence de vendre plus rapidement votre commerce en le présentant exhaustivement et sérieusement.

Pourquoi les honoraires sont-ils assujettis à la TVA? Il s’agit de la vente de biens professionnels. L’acquéreur récupère la TVA. Les honoraires sont amortissables dès la première année d’acquisition et ils ne font pas l’objet de frais d’enregistrement.

A quel moment doit-on payer les honoraires ? Les honoraires de négociation et d’intermédiation sont payables au comptant au jour de la vente . Ainsi aucun honoraire n’est dû avant la vente définitive.

Qui paye les honoraires d’agence ? Avec Commerces d’Aix-en-Provence vous avez l’avantage de connaître à l’avance le montant des honoraires puisqu’ils sont fixés à 3% HT *quelque soit le montant de la transaction (*forfait minimum de 3000 € pour les biens inférieurs à 100 000€). Ils sont inclus dans le prix de vente affiché ( FAI)et ils sont à la charge de l’acquéreur.

Quels sont vos honoraires si nous vous mandatons pour la recherche d’un financement ? Vous ne nous devez aucun honoraire dans le cadre de cette prestation. Commerces d’Aix en Provence considère cela comme un service gratuit.

Pourquoi faut-il signer un mandat de recherche avec votre cabinet ? Commerces d’Aix-En-Provence est un cabinet d’affaires, mandataire en fonds de commerces et immeubles, détenteur d’une carte professionnelle N°A06 -3074 et dont l’activité est régie par la Loi HOGUET n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le mandat de recherche définit les contours de notre mission.

Je n’obtiens pas mon financement, est-ce que je dois payer des honoraires à votre cabinet ? En règle générale, l’obtention d’un financement bancaire fait l’objet d’une condition suspensive dans le cadre d’un compromis de vente. La clause suspensive n’étant pas purgée chaque partie est libérée de son engagement, la vente ne sera pas réalisée, les honoraires ne seront donc pas à régler. L’acquéreur peut toutefois renoncer au bénéfice de cette clause suspensive et poursuivre la réalisation de la vente en obtenant un financement autre que bancaire. A ce moment là, la vente étant réalisée les honoraires doivent être réglés au cabinet au jour de la réitération.